Chapitre 10Le programme quotidien

Activités quotidiennes

Chacun des trois éléments des activités quotidiennes de la Chambre — la Prière, les Déclarations de députés et les Questions orales — est traité séparément dans le Règlement.

Prière

Au début de chaque séance, avant que la Chambre n’entame ses travaux, le Président prend place au fauteuil et lit la prière, après s’être assuré de la présence d’un quorum⁴ de 20 députés, y compris l’Occupant du fauteuil⁵. Pendant la lecture de la prière, le Président, les députés et les greffiers au Bureau se tiennent debout. Selon la pratique actuelle, la prière est lue partiellement en français et partiellement en anglais. Une fois la prière terminée, la Chambre observe un moment de silence pour permettre à chacun de se recueillir et de méditer en privé. À la fin de ce moment de silence, le Président ordonne l’ouverture des portes des tribunes et passe à la première affaire du jour. C’est alors que la télédiffusion des travaux commence et que le public est admis dans les tribunes⁶.

Historique

Même si la lecture d’une prière au début de chaque session est exigée par le Règlement seulement depuis 1927⁷, cela fait partie des activités quotidiennes de la Chambre depuis 1877. Celle-ci avait alors chargé un comité d’examiner s’il serait indiqué d’adopter une formule de prière pour la Chambre⁸. Ce comité avait recommandé, dans son rapport, que les travaux de la Chambre commencent chaque jour par la lecture d’une prière et en avait même proposé la forme⁹. Au cours de la discussion qui a immédiatement suivi l’adoption du rapport du comité, il a été décidé que la lecture de la prière aurait lieu avant l’ouverture des portes de la Chambre, comme c’était déjà la pratique au Sénat du Canada et à la Chambre des communes britannique¹⁰.

Au fil du temps, certains ont également suggéré de récrire ou de reformuler la prière dans un esprit œcuménique, et d’en confier la lecture à un aumônier plutôt qu’au Président¹¹. On a aussi recommandé de changer la façon dont la Chambre procède à la prière. Bon nombre de députés ont exprimé le vœu, au cours des ans, que le public soit admis dans les tribunes avant la lecture de la prière¹². La Chambre a d’ailleurs adopté, en 1976, une motion recommandant de modifier le Règlement de manière à donner au public l’accès aux tribunes avant la lecture de la prière. La motion prenait cependant la forme non pas d’un ordre, mais d’une recommandation, et ne comportait aucune instruction de mise en œuvre du changement. C’est pourquoi le Président a décidé de maintenir la pratique qui consiste à lire la prière avant d’admettre le public dans les tribunes tant que le Comité permanent de la procédure et de l’organisation n’aurait pas examiné la question et fait rapport à la Chambre ; l’affaire n’a cependant pas eu de suites¹³. Il est toutefois arrivé, en de rares occasions, que le public entende la prière¹⁴.

La forme de la prière n’a subi aucun changement important jusqu’en 1994¹⁵, sauf pour les mentions du monarque et de la famille royale¹⁶. La Chambre a adopté, en 1994, un rapport recommandant une nouvelle formule de prière qui tient davantage compte des différents cultes pratiqués au Canada¹⁷. Cette prière a été lue pour la première fois lorsque la Chambre s’est réunie pour amorcer ses travaux le 21 février 1994¹⁸ :

Dieu tout-puissant, nous te remercions des nombreuses grâces que tu as accordées au Canada et à ses citoyens, dont la liberté, les possibilités d’épanouissement et la paix. Nous te prions pour notre Souveraine, la Reine Elizabeth, et le (la) Gouverneur(e) général(e). Guide-nous dans nos délibérations à titre de députés et aide-nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités. Accorde-nous la sagesse, les connaissances et la compréhension qui nous permettront de préserver les faveurs dont jouit notre pays afin que tous puissent en profiter, ainsi que de faire de bonnes lois et prendre de sages décisions. Amen.

Rien n’a été explicité au sujet de l’usage du français et de l’anglais pour la prière. Lorsque la lecture de la prière a d’abord été approuvée en 1877, il a été convenu que la prière serait lue dans la langue dans laquelle le Président était le plus à l’aise¹⁹. Deux ans plus tard, le Président Blanchet, le premier Président bilingue des Communes, a lancé la coutume de la lecture de la prière dans les deux langues, en alternance de jour en jour²⁰. Jusque dans les années 1970, de nombreux Présidents, selon leur aisance à s’exprimer dans les deux langues, ont fait de même. Depuis lors, certains Présidents ont récité la prière en alternant les deux langues, tandis que d’autres ont récité une prière bilingue, ce qui est maintenant la pratique.

Lorsque la Chambre se réunit le premier jour d’une nouvelle législature ou tout autre jour lors duquel elle doit élire un Président, la prière ne peut être lue avant que le Président soit élu²¹. Dans ces cas, le premier point à l’ordre du jour de la séance, soit l’élection du Président, a préséance sur toutes les autres affaires²². En effet, la Chambre n’est dûment constituée pour entreprendre ses travaux qu’après avoir élu un Président²³. Lorsque la Chambre se réunit après l’élection du Président, la prière est lue avant que l’assemblée se rende au Sénat pour informer le gouverneur général de son choix²⁴.

Hymne national

Sans que le Règlement l’exige, la pratique de chanter l’hymne national chaque mercredi à l’ouverture de la séance s’est établie à la Chambre des communes. Après la lecture de la prière, mais avant d’ouvrir les portes au public²⁵, le Président donne la parole à un député afin qu’il entonne l’hymne national²⁶.

Historique

La pratique qui consiste à chanter l’Ô Canada au début de la séance chaque mercredi est née pendant la 35^e législature (1994-1997). Les députés avaient discuté de la possibilité de chanter l’hymne national à la Chambre, et la question a été soulevée devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Dans un rapport présenté à la Chambre le 10 novembre 1995, le Comité recommandait qu’un député entonne l’hymne national au début de la séance chaque mercredi ; la Chambre a adopté le rapport du Comité au cours de la même séance²⁷.

Déclarations de députés

Les Déclarations de députés constituent le deuxième volet des activités quotidiennes de la Chambre et ont lieu à 14 heures le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi, ainsi qu’à 11 heures le vendredi²⁸. Lorsque le Président leur donne la parole, les députés qui ne sont pas ministres peuvent alors parler à tour de rôle, pendant au plus une minute, de pratiquement n’importe quel sujet d’intérêt international, national, provincial ou local²⁹. Le Président applique rigoureusement la limite de temps, de telle sorte qu’à l’occasion des députés sont interrompus au milieu d’une phrase³⁰.

Si les Déclarations de députés commencent à 14 heures précises (11 heures le vendredi)³¹, les 15 minutes prévues pour ces interventions sont utilisées intégralement ; d’habitude, au moins 15 députés peuvent intervenir. En cas de retard, la période allouée aux Déclarations de députés est écourtée et, si le retard est trop important, il se pourrait même qu’elle n’ait pas lieu. En effet, l’activité quotidienne suivante, soit la période des questions, commence généralement à 14 h 15 (11 h 15 le vendredi), que les Déclarations de députés aient duré ou non les 15 minutes prévues. Si trop peu de députés demandaient la parole pour écouler tout le temps prévu aux Déclarations de députés, le Président passerait simplement aux Questions orales, mais cela semble ne s’être encore jamais produit³².

Historique

C’est l’adoption de changements provisoires au Règlement en 1982 qui a donné naissance aux procédures des Déclarations de députés³³. La formule utilisée de nos jours pour permettre aux députés de faire des déclarations sur des questions d’actualité trouve ses origines dans un autre article grâce auquel les députés pouvaient, pendant les 60 premières années de la Confédération, solliciter le consentement unanime de la Chambre pour présenter une motion sans préavis³⁴. En 1925, le Comité spécial chargé de réviser le Règlement et la procédure a constaté que « le consentement unanime de la Chambre est d’ordinaire octroyé avec un tel empressement et si peu de débat, que plus d’une fois les motions passent sans que la Chambre ait eu le temps de s’y reconnaître ». Il a alors recommandé de modifier l’article en cause afin d’obtenir une explication acceptable des raisons pour lesquelles la Chambre devrait renoncer au préavis³⁵. La Chambre a finalement accepté, en 1927, la recommandation de modifier le Règlement de manière à ce que le consentement unanime ne puisse être sollicité que dans les cas « d’urgence et moyennant des explications préalables de la part du proposeur³⁶ ». Le recours à cet article n’a pris de l’ampleur qu’à partir de 1968, quand de plus en plus de députés ont commencé à l’invoquer chaque jour, avant la période des questions, souvent à l’égard de sujets qui ne semblaient présenter aucune « urgence ».

Cette tendance s’est maintenue jusqu’à l’imposition, en 1975, d’une nouvelle restriction prévoyant que seuls les députés autres que les ministres pouvaient proposer ce genre de motions pendant une période de temps limitée, avant de passer aux Questions orales³⁷. Toutefois, tout au long des années 1970 et au début des années 1980, il est devenu chose courante de faire un usage abusif de cet aspect des travaux de la Chambre, occasionnant ainsi plusieurs pertes de temps³⁸. En 1982, le Comité spécial sur le Règlement et la procédure s’est penché sur la question et est arrivé à la conclusion que « l’article 43 sert à des fins autres que celles auxquelles il a été prévu. Il suscite également des objections parce que le refus de la Chambre de consentir unanimement à débattre des motions qui s’inspirent des meilleurs sentiments peut souvent être interprété comme un rejet de ces motions ». La Chambre a ensuite entériné la recommandation du Comité d’abolir cet article du Règlement et a adopté sa proposition de le remplacer par un nouvel article qui « permettrait aux députés de faire des déclarations au sujet de questions d’actualité chaque jour pendant les 15 premières minutes de la séance »³⁹. Alors que les députés pouvaient, à l’origine, prendre la parole pendant au plus 90 secondes, l’article a été modifié, en 1986, de manière à réduire la durée des interventions à une minute maximum⁴⁰.

Lignes directrices régissant les Déclarations de députés

Pour présider au déroulement de cette activité quotidienne, les Présidents se sont fondés sur des lignes directrices remontant à l’origine des Déclarations de députés. En effet, lors de leur introduction, en 1983, le Président Sauvé a déclaré que⁴¹ :

• les questions soulevées doivent être importantes, mais pas nécessairement urgentes ;
• les attaques personnelles ne seront pas tolérées⁴² ;
• les messages de félicitations, les poèmes et les plaisanteries n’ont pas leur place.

Si ces lignes directrices demeurent en vigueur, au fil du temps, les Présidents les ont appliquées avec une plus grande latitude. D’ailleurs, ils ferment habituellement les yeux sur les messages de félicitations et les récits de poèmes⁴³.

Au fil des ans, les Déclarations de députés ont été assujetties d’autres restrictions. En effet, il est arrivé que le Président interrompe un député ou le prie de se rasseoir pour avoir :

• utilisé des propos offensants⁴⁴ ;
• critiqué le comportement d’un sénateur⁴⁵ ;
• critiqué les actions du Sénat⁴⁶ ;
• dénoncé la décision d’un tribunal⁴⁷ ;
• porté atteinte à la réputation d’un juge⁴⁸ ;
• chanté une chanson⁴⁹ ;
• utilisé des accessoires⁵⁰.

Le Président a aussi mis en garde les députés de ne pas profiter de l’occasion pour faire des observations diffamatoires au sujet de membres du public⁵¹, de ne pas citer les propos d’un simple citoyen comme point de départ d’une déclaration⁵², ni de faire des déclarations à caractère commercial⁵³.

L’occasion d’intervenir pendant les Déclarations de députés est répartie entre les simples députés de tous les partis. Pour donner la parole aux députés, le Président se fonde sur les listes établies par les whips de chaque parti et tente de répartir le temps équitablement entre les députés du parti ministériel et ceux de l’opposition. Cependant, le Président conserve le pouvoir absolu de décider à quel député il accordera la parole⁵⁴. S’il n’est pas permis aux ministres de profiter de cette période pour s’adresser à la Chambre, les secrétaires parlementaires peuvent le faire⁵⁵. Les chefs des partis de l’opposition sont également autorisés à faire des interventions⁵⁶. Il est aussi arrivé que des présidents de séance autres que le Président fassent, en leur qualité de députés, des déclarations⁵⁷.

En temps normal, les rappels au Règlement découlant des Déclarations de députés sont reportés à la fin de la période des questions⁵⁸, mais il arrive que l’utilisation de propos non parlementaires soit examinée sur-le-champ⁵⁹.

L’acceptabilité de chaque déclaration est laissée à la discrétion du Président qui peut ordonner à tout député qui abuse de cet article du Règlement de se rasseoir⁶⁰. Comme l’indiquait toutefois le Président Parent, dans une décision rendue en 1996, « la présidence est souvent coincée entre le respect de la liberté de parole et le débit rapide des déclarations de 60 secondes⁶¹ ». Il est souvent difficile pour la présidence de voir ce à quoi un député veut en venir et de déterminer si ses observations sont acceptables ou non avant que la déclaration ne soit terminée.

Questions orales

Les Questions orales constituent le troisième élément des activités quotidiennes. À chaque séance, la période des questions commence après les Déclarations de députés, au plus tard à 14 h 15 (11 h 15 le vendredi)⁶². Elle dure au plus 45 minutes. Les députés peuvent alors essayer d’obtenir de l’information des ministres en posant des questions sur des sujets relevant de la compétence du gouvernement fédéral⁶³.

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